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SUD 92 Croix Blanche

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Mentions légales

Informations légales relatives au site croixblanche92.fr

1. Éditeur du site

Nom : ASFCB SUD 92 — Association des Secouristes Français Croix-Blanche SUD 92

Forme juridique : Association loi 1901

Siège social : Hauts-de-Seine (92), France

Activité : Formation aux premiers secours et dispositifs prévisionnels de secours (DPS)

Affiliation : Fédération des Secouristes Français Croix-Blanche (FSFCB)

Email de contact : lacommebenoit@gmail.com

2. Hébergeur

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) est la propriété de l'ASFCB SUD 92 ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le logo et l'emblème de la Croix-Blanche sont des marques déposées de la Fédération des Secouristes Français Croix-Blanche (FSFCB).

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'ASFCB SUD 92 s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de ce site.

Données collectées

Les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (formulaires de contact, réservation, adhésion)
  • Date de naissance (inscriptions aux formations nécessitant un âge minimum)
  • Adresse postale (conventions de formation, contrats)
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Finalités du traitement

  • Gestion des inscriptions et réservations de formation
  • Gestion des demandes de dispositif prévisionnel de secours (DPS)
  • Envoi de communications relatives aux formations et à l'association (avec consentement)
  • Amélioration du site et de l'expérience utilisateur
  • Gestion des adhésions à l'association

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et au maximum 3 ans après le dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à lacommebenoit@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies

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6. Limitation de responsabilité

L'ASFCB SUD 92 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'association ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces informations.

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Crédits

Conception et développement : Croix-Blanche Sud 92

Photographies : ASFCB SUD 92 / Fédération des Secouristes Français Croix-Blanche

Cartographie : © OpenStreetMap contributors

Dernière mise à jour : mai 2026